Accord de traitement des données

Pour les dossiers de vos patients, vous êtes responsable du traitement : vous décidez des informations recueillies et de leur usage. MonPsychomot agit comme sous-traitant : il traite ces données uniquement pour vous fournir le service, selon vos instructions, qui résultent de ces conditions et de votre utilisation de l’application.

• Instructions : les données ne sont traitées que pour fournir le service. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
• Hébergement : toutes les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS.
• Confidentialité : les personnes habilitées à intervenir sur le service sont tenues au secret. Elles n’accèdent aux données d’un cabinet que lorsque c’est nécessaire à une intervention technique ou à une demande d’assistance.
• Sécurité : les mesures techniques et organisationnelles sont décrites sur la page Sécurité et données.
• Violation de données : en cas d’incident affectant vos données, vous êtes prévenu dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après sa découverte, avec les informations utiles à votre propre notification à la CNIL.
• Droits des personnes : l’application permet de consulter, rectifier, exporter et supprimer les données d’un patient. Si un patient s’adresse à MonPsychomot, sa demande vous est transmise.
• Assistance : vous recevez sur demande les informations utiles à une analyse d’impact ou à une consultation de la CNIL.
• Audit : la documentation de sécurité et les attestations de l’hébergeur sont communiquées sur demande. Un audit complémentaire peut être organisé une fois par an, avec un préavis de 30 jours, à vos frais et sous engagement de confidentialité.

Vous autorisez le recours aux sous-traitants suivants. Toute modification de cette liste est annoncée au moins 30 jours à l’avance par e-mail. Vous pouvez vous y opposer et, à défaut d’accord, résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat imposant des obligations équivalentes. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le fonctionnement de l’assistance IA est détaillé sur la page L’IA et vos données.

• Ne saisir que les informations utiles à la prise en charge.
• Informer vos patients du traitement de leurs données, et notamment de l’usage d’un logiciel hébergé chez un prestataire certifié.
• Fixer la durée de conservation de vos dossiers selon vos obligations professionnelles. À titre indicatif, le référentiel de la CNIL pour les cabinets paramédicaux retient 20 ans après le dernier passage du patient.
• Protéger vos identifiants. La double authentification est recommandée.

À la fin de l’abonnement, l’espace reste accessible en lecture et vos données exportables. Les dossiers ne sont jamais supprimés automatiquement à l’issue d’un essai ou d’une résiliation.

Une demande de fermeture du compte prend effet 30 jours après sa confirmation, ce qui laisse le temps d’exporter les données ou d’annuler la demande. Avant suppression définitive, le sort des dossiers soumis à une durée légale de conservation est vérifié avec vous. Les données supprimées disparaissent ensuite des sauvegardes au fil de leur rotation.

Vous pouvez reprendre ce texte dans votre livret d’accueil ou vos documents de consentement :

« Les informations nécessaires à votre suivi sont enregistrées dans un logiciel professionnel, MonPsychomot, hébergé en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé. Elles ne sont accessibles qu’à votre psychomotricien et ne sont transmises à aucun tiers sans votre accord, sauf obligation légale. Lorsque l’aide à la rédaction du logiciel est utilisée, elle ne reçoit que des extraits de texte sans nom ni coordonnées. Vous pouvez demander à y accéder, à les rectifier ou à en obtenir une copie auprès de votre psychomotricien. »

Pour toute question sur cet accord ou pour exercer un droit : nous contacter.