Conditions générales de vente

L’essai commence à l’activation du compte pour un mois calendaire. Lorsque le mois suivant ne comporte pas le même jour, l’échéance est fixée au dernier jour de ce mois. La date et l’heure de fin, dans le fuseau Europe/Paris, sont affichées dans l’espace du praticien.

Aucune carte bancaire n’est demandée. La préférence de formule indiquée à l’inscription ne vaut pas souscription : aucun abonnement ni prélèvement n’intervient sans accord explicite du praticien.

Formule mensuelle : 34 € par mois. Formule annuelle : 340 € par an, payés en une fois, soit 68 € d’économie par rapport à douze mensualités. Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités, assistance à la rédaction comprise.

L’assistance à la rédaction par IA est soumise à une limite mensuelle d’usage raisonnable, largement suffisante pour un exercice à temps plein, et à une limite réduite pendant l’essai. Une fois la limite atteinte, le mode approfondi laisse place au mode rapide, puis l’assistance reprend au renouvellement de la période ; toutes les autres fonctionnalités restent disponibles.

Ces montants sont les prix finaux payés par le praticien. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La souscription se fait depuis la page Abonnement. Le récapitulatif indique la formule, le montant et la date de la première échéance, puis le praticien confirme explicitement. Une souscription pendant l’essai conserve la période gratuite restante : le premier paiement intervient à la fin de l’essai.

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement agréé ; MonPsychomot n’a jamais accès aux données complètes du moyen de paiement. Chaque facture est disponible dans l’espace de gestion de l’abonnement.

L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle. Le praticien peut arrêter le renouvellement à tout moment depuis la page Abonnement, sans frais ni justification : l’accès est conservé jusqu’à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée au prorata.

Toute évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant l’échéance concernée ; le praticien qui la refuse arrête le renouvellement avant cette date.

Sans abonnement en cours, l’espace passe en accès limité. Les dossiers restent consultables et exportables ; la création et la modification de contenus sont suspendues, ainsi que les nouvelles réservations en ligne. Le compte reste accessible pour gérer sa sécurité, récupérer les données et contacter l’assistance. Aucune donnée n’est supprimée automatiquement.

Entre professionnels, tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de dix points et à l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce.

À tout moment, et en particulier à la fin de l’abonnement, le praticien exporte l’ensemble de ses données dans un fichier structuré (JSON), ses bilans en PDF et Word, ses factures en PDF. La fermeture du compte suit les modalités de l’accord de traitement des données.

MonPsychomot est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du service. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et au montant payé par le praticien au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou intentionnelle. Elle ne peut être engagée pour les décisions cliniques du praticien ni pour le contenu qu’il saisit ou valide.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens du Code civil.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur sont compétents. Les conditions générales d’utilisation complètent ces conditions.