Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du service par un praticien est régie par les présentes conditions, les conditions générales de vente et l’accord de traitement des données, acceptés ensemble à l’activation du compte. La politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles.

MonPsychomot est un logiciel en ligne de gestion de cabinet destiné aux psychomotriciens : dossiers patients, bilans et documents, agenda et réservation en ligne, facturation, espace patient pour les familles.

C’est un outil d’organisation et d’aide à la rédaction. Il ne pose aucun diagnostic, ne propose aucune décision thérapeutique et ne se substitue pas au jugement clinique du praticien.

Le compte est personnel et réservé aux professionnels. L’activation suppose la vérification de l’adresse e-mail, le choix d’un mot de passe et l’acceptation des conditions, dont la version est enregistrée. Le praticien fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout accès suspect. La double authentification est recommandée.

• Le praticien reste seul responsable de ses décisions cliniques, des informations qu’il saisit et des documents qu’il valide, signe ou transmet.
• Les scores calculés par l’application reposent sur les données saisies et les étalonnages sélectionnés. Le praticien vérifie les résultats avant de les utiliser.
• L’application ne fournit ni le matériel, ni les manuels, ni les protocoles de passation des tests. Le praticien dispose des droits nécessaires sur les tests et contenus tiers qu’il utilise.
• Le praticien informe ses patients du traitement de leurs données et recueille les accords nécessaires, notamment pour l’espace patient et les envois par e-mail.

L’assistance n’intervient qu’à la demande du praticien et ne reçoit pas l’identité des patients. Ses propositions sont des brouillons qui peuvent contenir des erreurs : le praticien les relit et reste l’auteur des documents qu’il valide. Des plafonds d’usage encadrent le service. Le fonctionnement détaillé est décrit sur la page L’IA et vos données.

L’espace patient est gratuit pour les familles. On y accède par invitation d’un psychomotricien ou en réservant un rendez-vous auprès d’un praticien qui propose la réservation en ligne. Il ne donne accès qu’aux éléments que le praticien choisit de partager.

La personne qui crée un compte pour un enfant ou un proche déclare en être le représentant légal ou être autorisée à agir pour lui. Les rendez-vous non honorés sans prévenir peuvent conduire le praticien à fermer la réservation en ligne pour le patient concerné ; la prise de rendez-vous reste alors possible directement auprès du cabinet.

L’espace patient n’est pas un service d’urgence. Pour toute urgence, composez le 15 ou le 112.

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’un autre compte, de perturber le service, d’en extraire le contenu de manière automatisée ou de l’utiliser à des fins contraires à la loi ou à la déontologie. Les demandes d’assistance et de contact ne doivent contenir aucune donnée patient. Un accès peut être suspendu en cas de risque pour la sécurité du service ou de manquement grave, après information de l’utilisateur sauf urgence.

Le service est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, annoncées à l’avance lorsqu’elles sont programmées, et des incidents indépendants de notre volonté. MonPsychomot met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir rapidement le service et protéger les données.

Le praticien reste propriétaire des données qu’il saisit. Il les exporte à tout moment, y compris après la fin de son abonnement. Les textes produits avec l’assistance à la rédaction lui appartiennent comme le reste de ses documents.

Les interfaces, textes et composants propres à MonPsychomot restent la propriété de son éditeur. Les marques et noms de tests cités appartiennent à leurs titulaires.

Toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le praticien qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date ; à défaut, les nouvelles conditions s’appliquent.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur sont compétents.